Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les modalités et conditions de mise à disposition (réservation) à titre onéreux de bureaux, salles de formations, séminaires, ateliers ou réunions de façon ponctuelle (ensemble, ci-après « les Locaux ») ainsi que les services associés entre les entités suivantes :

EI DELAGE-CHABANON, indivision entre personnes physiques, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 899 980 627 dont le siège social est située au 48 cours Jean Jaures – 38000 Grenoble, téléphone : 06 21 01 97 76, courriel : contact@le-cabe.fr, désignée ci-après comme « LE CABE »,

et

un client, personne physique ou personne morale agissant à titre professionnel, désigné ci-après comme l’utilisateur.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente est matérialisée par la signature papier ou numérique (case d’acceptation des CGV à cocher sur le site internet le-cabe.fr) par l’utilisateur des présentes.

Elle ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. 

Article 1 : Description des services LE CABE

LE CABE met à disposition des espaces de travail (bureaux, salles de formations, séminaires, ateliers ou réunions) de façon ponctuelle à l’utilisateur.
LE CABE propose la fourniture de prestations de restauration à l’utilisateur (petits déjeuners, déjeuners, pauses et/ou cocktails) ainsi que pour la fourniture d’activités annexes (tels que l’hébergement ou bien des activités de teambuilding)

La mise à disposition des Locaux régie par les présentes Conditions Générales de Vente est définie comme la jouissance temporaire et non exclusive des Locaux, non soumise aux statuts des baux commerciaux, des baux de bureaux, baux professionnels ou des baux d’habitation, et ne conférant notamment à l’utilisateur aucun droit à la commercialité, au renouvellement, au maintien dans les lieux ou au paiement d’une indemnité d’éviction.

Accès aux locaux

Les heures d’ouvertures des locaux sont de 7h30 – 20h00. En dehors de ces horaires, l’accès est soumis à autorisation. Un système de contrôle d’accès par code d’accès personnel est mis en place. Le code transmis par LE CABE est programmé pour fonctionner durant la plage horaire de la mise à disposition définie par « l’ Utilisateur » lors de sa réservation.
En cas de dépassement horaire autorisé, l’utilisateur procède de la façon suivante :
Il signale au gérant sa présence et il se signale à nouveau au moment du départ.
En effet, la présence du utilisateur n’étant pas prévue, il pourrait faire retentit l’alarme.

Les clés de chaque local sont mises à disposition dans une boite à clef à l’entrée des locaux et doivent être remise par l’utilisateur dans la boite à clef au départ du local avec :

  • Vérification du verrouillage de la boite à clé
  • Brouillage manuel du code

Services

L’utilisateur bénéficiera des services suivants :

  • Accès aux locaux sur la plage horaire de la réservation
  • Salle d’attente partagée et équipée de chaises et d’un porte parapluie
  • Bureau ou salle équipé : un bureau, une chaise de bureau, deux chaises, un poang (fauteuil de relaxation), une table basse réglable en hauteur, une lampe de bureau, une horloge, des crochets pour vêtements, une poubelle individuelle
  • Possibilité de réserver gratuitement une table de massage et son tabouret, dix chaises pliantes, 8 tapis de gym, un paperboard
  • D’un espace privé composé de deux zones :
    • Zone ménage :
      • Mise à disposition du matériel de nettoyage
    • Zone repas :
      • Cafetière nespresso à capsules (non fournies)
      • Bouilloire
      • Micro-ondes
      • Frigo
      • Evier avec égouttoir
      • Une poubelle
      • Deux tabourets de bar
      • Un plan pour prendre son repas
  • D’un accès WIFI à internet fibré
  • Alarme et vidéo surveillance
  • Local à vélo de l’immeuble sur demande
  • Prestation de ménage et nettoyage des parties communes et mises à disposition à titre individuel
  • Paiement des Taxes et charges incluses : électricité / chauffage / eau / assurance
  • Site internet permettant de réserver et gérer ses réservation en ligne
  • Sur commande, fourniture de prestations de restauration à l’utilisateur (petits déjeuners, déjeuners, pauses et/ou cocktails) ainsi que pour la fourniture d’activités annexes (tels que l’hébergement ou bien des activités de teambuilding)

Ces locaux sont réservés en Flex Desk. Ce qui signifie que le bureau est flexible et partagé entre plusieurs utilisateur. Il est dès lors intimement lié au Clean Desk puisque l’espace de travail doit être rangé, débarrassé des effets personnels et propre en fin de mise à disposition afin d’accueillir un autre utilisateur.
A la fin de la mise à disposition, l’utilisateur s’engage à libérer sans délai l’espace précédemment occupé, et à enlever l’ensemble de ses effets personnels. A défaut, LE CABE pourra procéder d’office à l’enlèvement desdits effets, l’utilisateur l’autorisant par avance à cette fin, et les conservera pendant un délai maximum de trois mois. Il informera alors l’utilisateur de ce point par email à l’adresse communiquée par ce dernier, en l’invitant à venir récupérer ses effets personnels au siège social du CABE. A défaut, et en dépit des demandes du CABE, cette dernière est d’ores et déjà autorisée à disposer librement des effets non récupérés par l’utilisateur. 

Article 2 : Accès aux services du CABE

Les réservations de Locaux s’effectuent, au choix de l’utilisateur :

  • sur le site internet www.le-cabe.fr
  • par téléphone au 06 21 01 97 76
  • par courriel à l’adresse contact@le-cabe.fr

Procédure générale pour devenir Utilisateur du CABE

Toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle (société ou entreprise individuelle) et toute association agissant dans le cadre de son activité associative, peut devenir utilisateur des services du CABE.
Les éléments suivants sont obligatoires pour devenir Utilisateur :

  • Carte d’identité
  • Extrait justifiant son inscription au Registre du Commerce et des sociétés ou au Registre des Métiers
  • Justificatif de domicile
  • RIB
  • Nom, prénom, nom de la société
  • Activité faisant l’objet de la réservation (ne pourra être modifiée que sur demande et accord auprès du CABE)
  • Adresse postale du siège social de celle-ci
  • N° SIREN
  • N° de TVA intracommunautaire
  • Numéro de téléphone (en fonctionnement et lui appartenant, à laquelle il peut être régulièrement contacté, et s’engage également à notifier sans délai tout changement de numéro)
  • Adresse de courriel (adresse email en cours de validité à laquelle il peut être régulièrement contacté, et s’engage également à notifier sans délai tout changement d’adresse mail)

L’utilisateur s’engage à :

  • Déclarer tout changement relatif à sa forme juridique et son objet, ainsi qu’au nom et au domicile personnel.
  • Informer sans délai LE CABE de tout état de cessation des paiements et de toute procédure collective le concernant.
  • A utiliser l’espace à usage exclusif de bureau. Aucun autre usage qu’un usage de bureau ne pourra être toléré, étant précisé que toute violation de cette stipulation entraînera automatiquement la réservation de plein droit, sans mise en demeure préalable, sur notification adressée par le CABE à l’utilisateur par email ou lettre recommandée avec avis de réception.

Inscription (création d’un compte utilisateur)

L’utilisation des services par l’utilisateur nécessite une inscription préalable de ce dernier sur le site Internet du CABE. Toute réservation, quelque soit le canal utilisé, implique la création d’un compte « Utilisateur ». Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par LE CABE pour gestion des comptes utilisateur. Elles sont
conservées pendant 2 ans. Conformément à la loi « informatique et libertés », l’utilisateur pourra exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant le prestataire.
Il est remis à l’utilisateur suite à la création de son compte un identifiant personnel lui donnant accès à son compte via le site le-cabe.fr
L’utilisateur est conscient que ses heures d’entrée et de sorties sont enregistrées et historisées pendant une durée d’une année, ce qu’il accepte expressément.

Désinscription

Un Utilisateur peut demander au CABE la clôture de son compte en envoyant un mail à contact@le-cabe.fr. LE CABE pourra également y mettre fin unilatéralement, à tout moment, sans préavis si l’utilisateur ne respecte pas les termes essentiels des présentes conditions générales de vente.

Toute désinscription de la part de l’utilisateur entraîne annulation des éventuelles réservations en cours. Le cas échéant, l’article 4 desdites CGV s’applique. 

Article 3 : Le prix de la mise à disposition et modalités financières

Modalités de paiement

Toute réservation d’un ou plusieurs espaces et autres services est enregistrée et validée qu’en contrepartie du paiement du montant total du prix correspondant. Ce montant sera réglé immédiatement par l’utilisateur par CB, chèque ou virement bancaire sur le RIB communiqué par le CABE, lors de la réservation.

Les factures sont émises et adressées aux Utilisateurs sous forme électronique, sauf demande de l’utilisateur.

La liste des services proposés par le CABE aux utilisateurs, ainsi que la grille tarifaire, peuvent être modifiés et mis à jour à tout moment par le CABE. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’achat du service en question par l’utilisateur.

Les tarifs des Services sont présentés en annexe. En signant les présentes conditions générales de vente auxquelles est annexée la grille tarifaire, l’utilisateur reconnait en avoir connaissance pleine et entière.

Sous réserve des dispositions de l’article 7 des présentes, l’utilisateur dispose d’un délai de sept jours calendaires à compter de la date de réception de la facture pour en contester son montant.

Toute contestation pour être recevable doit impérativement être adressée à contact@le-cabe.fr ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LE Centre Alpin du Bien-Être, 48 cours Jean Jaures – 38000 Grenoble.

Aucune contestation notifiée par un autre moyen au CABE ne sera prise en compte.
La contestation doit impérativement être accompagnée des éléments justificatifs permettant d’établir l’erreur commise par le CABE. 

Article 4 : Conditions de modification et d’annulation d’une réservation

Modifications effectuées par le CABE

Un bureau n’est jamais attribué de manière définitive. LE CABE se réserve le droit de déplacer un client dans un bureau de superficie et de budget équivalents.

Modifications effectuées sur place le jour de l’événement

Dans le cas où l’utilisateur est resté plus longtemps dans la salle réservée ou dans le cas d’une consommation supplémentaire à ce qui était initialement facturé par LE CABE à l’utilisateur, une facturation complémentaire au tarif sur la base 1h30 annexé aux présentes sera réalisé.

Annulation d’une réservation par le CABE

Pour toute annulation par le CABE d’une réservation acceptée, seul un remboursement intégral du prix de la mise à disposition annulée sera dû à l’utilisateur, à l’exclusion de toute indemnité, pénalité, de tout intérêt de retard ou de tout autre dédommagement, que ce soit en numéraire ou en nature.

Annulation de réservation par un utilisateur

La réservation d’un espace peut être annulée avant la mise à disposition des locaux par courriel, téléphone ou site internet du CABE.

Pour être valablement enregistrée et donner lieu, le cas échéant, au remboursement du prix versé, une demande d’annulation devra obligatoirement contenir tous les éléments suivants :

  • la raison sociale de l’utilisateur et les coordonnées transmises lors de la réservation
  • la date/heure de début de la réservation concernée
  • la date/heure de fin de la réservation concernée

Les règles d’annulation par l’utilisateur sont strictes :
Remboursement total par le prestataire de la réservation jusqu’à quatorze (14) jours avant le début de la réservation.
Remboursement de 50% du montant de la réservation entre quatorze (14) et sept (7) jours avant le début de la réservation.
Une annulation effectuée à moins sept (7) jours avant la date d’événement entraîne la conservation intégrale par le prestataire du montant de la réservation.

Une annulation est confirmée par retour de courriel ou sms du CABE.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après réception de la demande d’annulation. 

Article 5 : Ouverture d’un litige par le CABE

Le CABE peut mettre un terme à l‘événement si celui-ci ne respecte pas les règles d’ordre public.
En cas de dommage, le CABE peut facturer au client de frais supplémentaires tels que des frais de ménages, remise en état ou bien un dédommagement suite à un matériel rompu. 

Article 6 : Force majeure

La responsabilité du CABE ne saurait être soulevée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites au sein des conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Par force majeure, nous entendons toute cause étrangère de nature irrésistible et imprévisible.

Les événements de grève, lock-out, incendie, inondation, émeute, guerre, pénurie de combustibles, d’énergie, de matériels sont tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause.

Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l’application, au sein du Centre Alpin du BienÊtre, des consignes et dispositions relatives à l’hygiène, sécurité, l’utilisation des locaux et ressources technologiques.

Ce document fera l’objet d’un affichage dans l’espace privé du Centre Alpin du BienÊtre (LE CABE) et sera annexé aux conditions générales de vente et contrat de prestation de services.

Dans ce document, sont définis comme :
LE CABE, prestataire, gérant : DELAGECHABANON, indivision entre personnes physiques, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 899 980 627 dont le siège social est située au 48 cours Jean Jaures 38000 Grenoble.


Locaux, local, espaces, bureaux, salles : les lieux mis à disposition par une réservation ponctuelle ou contrat de prestation de services au sein du Centre Alpin du Bien Être situé au 48 cours Jean Jaures 38000 Grenoble.


Utilisateur : client, personne physique ou personne morale agissant à titre professionnel à qui les locaux ont été mis à disposition selon le terme d’un contrat de prestation de services.


Visiteurs, invités : désigne toute personne physique cliente ou accompagnante l’utilisateur. Le visiteur est sous la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur doit veiller à l’application des consignes du présent règlement intérieur par ses visiteurs.

Hygiène et sécurité

La prévention des accidents et des maladies, aussi bien pour les utilisateurs que pour les personnes extérieures, nécessite que les utilisateurs du Centre Alpin du BienÊtre prennent conscience des risques, même peu importants, qui existent sur le lieu et respecte les règles qui ont pour but de les réduire.

Mesures d’hygiène

Les bureaux, espace privé et locaux communs (passages, salle d’attente, toilettes, etc.) doivent être laissés en état de propreté pour le confort de tous et l’accueil du public.
Le matériel d’entretien, les produits d’entretien, les consommables d’hygiène (papier toilette, savon…) sont disponibles dans l’espace privé accessibles aux utilisateurs.

Le Centre Alpin du BienÊtre dispose d’un espace privé avec une kitchenette et un espace repas permettant de se restaurer.
La prise de repas n’est autorisée qu’à cet emplacement pour le confort des autres utilisateurs et des personnes extérieures.


Le casier individuel, à code personnel, mis à disposition des utilisateurs avec engagement de 3 mois, pour ses affaires personnelles doit être conservé dans un constant état de propreté.

Le casier ne doit pas contenir d’éléments susceptibles de dégager des substances toxiques, corrosives, pouvant déclencher un incendie, présentant un danger pour l’environnement ou mettant en danger la sécurité des personnes.
Il est notamment interdit :

  • Les armes à feu et munitions
  • Les armes blanches
  • Les briquets, allumettes, petits combustibles, pétards, allumefeu, …
  • Les batteries > 160 Wh
  • Gaz
  • Lacrymo
  • Produits inflammables (vernis, laque, peinture…)
  • Produits décapants (acétone, white spirit…)

L’utilisateur doit utiliser le casier uniquement pour l’usage auquel il est destiné, un contrôle du respect de ces obligations, justifié par des nécessités d’hygiène ou de sécurité, pourra être effectué en présence de l’intéressé. Par ailleurs, l’utilisateur doit en laisser effectuer la désinfection sur demande du propriétaire du local.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer au sein du Centre Alpin du BienÊtre des substances toxiques illicites telles que, par exemple, héroïne, cocaïne, LSD, marijuana, haschich, ecstasy…


Il est strictement interdit de fumer (y compris cigarette électronique, ou autres substituts…) dans les lieux affectés à un usage collectif c’estàdire dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail y compris dans les bureaux individuels (balcons inclus).

Les utilisateurs et personnes extérieures peuvent se rendre à l’extérieur de l’immeuble pour cela.

Sécurité générale

Chaque utilisateur du Centre Alpin du BienÊtre doit prendre connaissances des consignes de sécurité affichées tant générales que particulières au local. Des notes de service donnent des consignes de sécurité chaque fois qu’il y a lieu ; elles complètent, en tant que de besoin, les prescriptions du présent règlement intérieur.

L’utilisateur est responsable de la sécurité.


Par convention, les utilisateurs assurent la surveillance des locaux mis à leur disposition en cas d’absence du gérant.


Pour cela, chaque utilisateur doit faire une visite avec le gérant ou prendre pleinement connaissance des vidéos consignes émises par le gérant pour :

  • Prendre connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les éventuelles consignes spécifiques données par le gérant ;
  • Visiter l’établissement et procéder à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours ;
  • Recevoir une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement.

Lors de la mise à disposition d’un bureau, l’utilisateur s’engage alors à :

  • A respecter les consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les éventuelles consignes spécifiques données par l’exploitant ;
  • A certifier que cette visite ou la prise de connaissances des vidéos consignes a eu lieu et qu’ils disposent de toutes les informations précitées.

Contrôle d’accès

Un système de contrôle d’accès par code et clés est mis en place et l’utilisateur est prié de se conformer aux procédures mises en place.

Le code d’accès est personnel et nominatif. Il ne doit en aucun cas être prêté ou donné. Son oubli, sa perte (post it avec le code égaré, téléphone volé avec le code dedans, …) ou son dysfonctionnement doit être immédiatement signalé au gérant.


Le code transmis par LE CABE est programmé pour fonctionner durant la plage horaire de la mise à disposition définie par « l’ Utilisateur » lors de sa réservation.

L’entrée et la sortie des utilisateurs est possible sur les heures d’ouvertures du CABE : 7h30 21h30.

En dehors de ces horaires, l’accès est soumis à autorisation. Les codes sont programmés en conséquence.

En cas de dépassement horaire autorisé, l’utilisateur procède de la façon suivante :
Il signale au gérant sa présence et il se signale à nouveau au moment du départ.
En effet, la présence du utilisateur n’étant pas prévue, il pourrait faire retentit l’alarme.


Les clés de chaque local sont mises à disposition dans une boite à clef à l’entrée des locaux et doivent être remise par « l’Utilisateur » dans la boite à clef au départ du local avec :

  • Vérification du verrouillage de la boite à clé
  • Brouillage manuel du code

Vol et incidents de sécurité

Le local comporte les équipements antiintrusion suivants :

  • Des volets
  • Des détecteurs de mouvements associés à une alarme
  • Un détecteur d’ouverture de la porte d’entrée associé à une alarme
  • Deux caméras couvrant les accès à la salle d’attente et l’espace privé
  • Un système de contrôle d’accès

Appliquer les consignes de prévention :

  • Ne laisser pas vos effets sans surveillance, le CABE décline toute responsabilité en cas de perte ou vol dans les locaux.
  • Attacher votre ordinateur avec un câble sécurisé et garder la clé sur vous.
  • Avoir un PC avec un mot de passe et verrouiller sa session à chaque absence de son poste.
  • Fermer votre salle à clé lorsque vous vous absentez.
  • Utiliser un casier pour entreposer tout matériel de valeur et changer de code régulièrement

Lors de votre départ :

  • Fermer les volets (même en journée)
  • Fermer à clé votre salle
  • Remettre les clés dans la boite à clé en vous assurant que celleci se verrouille bien après fermeture, brouiller le code.
  • Vérifier que les autres salles, l’espace privé et les WC sont inoccupés.
  • Dans le cas où aucun autre utilisateur n’est présent, faites sortir les personnes présentes et verrouiller la porte d’entrée.
  • Signaler au gérant si des personnes étaient présentes et ne faisant pas parti de l’établissement.

L’utilisateur signale tout objet abandonné ou personne au comportement suspect au 17 et au gérant.

Il est rigoureusement interdit de perturber le fonctionnement des dispositifs de protection installés sur les équipements pour prévenir des risques d’accident et d’intrusion (les portes ne doivent pas être bloquées avec des cales portes ou autres…). Les portes de chaque pièce du local doivent être maintenues fermées (espace privé fermé à clef, bureaux individuels fermés à clé entre chaque utilisateur, porte d’entrée avec badgeuse).

L’utilisateur doit toujours signaler les incidents de sécurité (porte qui reste ouverte, …).

Sécurité incendie

Des consignes de sécurité et de lutte contre l’incendie ainsi que les plans d’évacuation en cas de feu ou d’incident grave mettant en danger la vie des personnes sont affichées à l’entrée du CABE.

Les utilisateurs doivent se conformer à ces consignes et participer obligatoirement aux exercices périodiques d’évacuation des locaux.


Ils doivent veiller à ne pas obstruer les issues de secours et les zones d’évacuation.

En tout état de cause, il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs à eau pulvérisée du local, détecteur incendie) en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.


Les consignes générales de prévention doivent être respectées :

  • Ne pas installer d’appareils électroménagers dans les locaux (cafetières, bouilloires, microondes, etc.) hormis ceux installés par le gérant.
  • Ne pas installer de rallonge électrique
  • Ne pas fumer dans les locaux, ni jeter de cendres dans les poubelles
  • Ne pas allumer de bougie dans les locaux
  • Ne pas entreposer des produits inflammables
  • Eteindre chaque soir les appareils électriques et les lumières
  • Ne pas entreposer de matériel inflammable (papier, cartons, tissus, rideaux etc…) dans les locaux à proximité des matériels électriques (ex : chargeur de téléphone sur un coussin…)
  • Ne pas encombrer les passages.

Des contrôles seront effectués par le gérant ponctuellement.

Dès le retentissement de l’alarme :

  • Les utilisateurs déverrouillent les portes et procèdent à l’évacuation des personnes en :
    • Les dirigeants vers la sortie
    • S’assurant notamment qu’il n’y a personne dans toutes les pièces du local (wc, espace privés, salles, terrasse, balcons et les placards).
    • En fermant les portes après vérification

L’utilisation des ascenseurs est interdite : ils sont réservés aux secours/pompiers.

Secours aux personnes

Matériels et équipements de prévention

Une trousse de secours est disponible dans l’espace privé.
Un panneau permettant de signaler un sol glissant ou autre est disponible.

Prevention

Ne pas laisser trainer des câbles et objets sur le passage

Consignes à appliquer face à risque d’accident

En cas de malaise ou d’accident : se conformer aux consignes indiquées sur le plan d’évacuation.

Panne

En cas de panne, signaler là immédiatement au gérant pour intervention. Seul le gérant peut intervenir sur l’armoire électrique.

Accessibilité de l’établissement

Le CABE n’est pas accessible à certains handicaps compte tenu de l’architecture ancienne de l’immeuble. L’immeuble n’est pas accessible aux PMR. Les autres handicaps peuvent être adressés.
Il est demandé aux utilisateurs d’être particulièrement sensible à cette situation et de proposer une compensation à la personne ne pouvant pas accéder au CABE :

  • Proposer une aide sur demande,
  • Proposer les services indisponibles dans un lieu accessible, à domicile ou en visio quand cela est possible.

Par ailleurs, il est demandé de veiller à la qualité de l’éclairage, des bandes de guidage, de la signalisation, de l’encombrement des zones de passage et au calme.

Règles générales et permanentes

Personnes et nombre de personnes autorisées :

Hormis les visiteurs de l’utilisateur, l’accès dans l’établissement est interdit à toute personne étrangère à l’établissement et, en particulier, à toute personne ne faisant pas ou plus partie du CABE (ancien utilisateur) qui ne peut se prévaloir d’une autorisation ou d’une disposition légale. Il est de même interdit d’introduire ou de faciliter l’introduction dans l’établissement d’animaux ou de les nourrir sauf autorisation ou disposition légale.

Il est interdit de séjourner dans le CABE.


Il est interdit de faire des fêtes.


En dehors des utilisateurs et du gérant, le nombre de personnes autorisés est de 19.

Lors des mises à disposition pour des activités (yoga, formations, …), il est demandé de fournir le nombre de personnes externes participant à l’activité. Aucun invité supplémentaire ne devra être admis sauf demande d’autorisation accordée.

Les utilisateurs doivent veiller au respect de cette jauge et si besoin, demander aux accompagnants de leur client de bien vouloir patienter à l’extérieur de l’établissement.


Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser que le CABE réservé.

L’utilisateur s’engage à respecter les horaires de réservation, d’ouverture et de fermeture des locaux. L’occupation des locaux doit cesser aux dates et heures convenues sur le contrat. Le client peut cependant obtenir une prolongation, dans la mesure où celleci ne nuit pas aux autres utilisateurs.

Des contrôles ponctuels seront réalisés par le gérant.

Obligations diverses des utilisateurs

Les utilisateurs doivent s’interdire tout acte de nature à porter atteinte à la bonne marche, au renom du CABE et à la sécurité, à troubler le bon ordre, notamment:

  • Refuser de fournir les informations ou documents nécessaires au CABE pour assurer la gestion locative ou pour satisfaire aux demandes de l’administration et communiquer des informations ou documents faux ou falsifiés.
  • Manquer de respect ou d’égards envers le gérant ou les autres utilisateurs
  • Tenir des propos ou diffuser des écrits, faire, laisser faire ou susciter des actes de nature à troubler le bon fonctionnement du CABE.
  • Se faire envoyer de la correspondance ou des colis personnels à l’adresse de l’établissement.
  • Apposer une plaque à l’entrée de l’immeuble, sur la bal ou sur la porte du CABE (non autorisé par le règlement de l’immeuble).
  • Retirer ou endommager des affiches apposées par le gérant.

Usage des ressources technologiques du CABE

La mise à disposition d’internet via WIFI par le CABE a pour but de faciliter le travail des utilisateurs. Leur usage est strictement réservé à la pratique de l’activité pour laquelle les utilisateurs réservent un CABE.
L’accès internet est utilisable dans les conditions suivantes :

  • La consultation des sites Internet à titre personnel ne doit pas affecter le fonctionnement du débit pour les autres utilisateurs.
  • Le contenu des sites Internet ne doit pas être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur tels que par exemple les sites à caractère pédophile, pornographique, raciste, diffamatoire.

Dans tous les cas, l’utilisateur doit se conformer aux règles de sécurité en vigueur dans le CABE, en particulier s’interdire de supprimer ou réduire l’efficacité des mesures prises au sein du CABE pour assurer la sécurité des réseaux informatiques (pare feu par exemple).
Tout utilisateur qui dispose, à un instant donné, de droits confiés par le CABE sur l’accès internet en est responsable.
De ce fait, il s’engage :

  • A ne pas mettre à la disposition d’utilisateurs non autorisés un accès internet du CABE à travers de l’accès dont il a l’usage,
  • A ne pas utiliser ou essayer d’utiliser des comptes autres que le sien ou de masquer sa véritable identité,
  • A ne pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement,
  • A faire preuve de prudence avec les einformations (ouverture de mails douteux, …)
  • A mettre à jour son PC et son antivirus qui doit être activé (dont contrôles des courriers et autres messages transmis sur le réseau)
  • A mettre un mot de passe à son PC et le verrouiller
  • A ne pas modifier le ou les fichiers contenant des informations d’identification.

LE CABE ne peut être tenu responsable des dommages causés par quelque cause (piratage, interruption accès internet, …) que ce soit aux installations informatiques de l’utilisateurs, ni aux données qui y sont conservées.

Matériel appartenant au CABE

L’utilisateur est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à disposition par le CABE dans le cadre de sa réservation. Il ne doit pas utiliser ce matériel à des fins personnelles, sans autorisation expresse du gérant.
Le matériel et documents du CABE sont destinés à être utilisés dans l’établissement et ne peuvent en sortir sans autorisation expresse du gérant.

La liste du matériel du CABE est consignée dans un inventaire.

Un inventaire est affiché dans l’espace privé.

Le gérant du CABE procède annuellement à un inventaire des biens. Il peut procéder à un inventaire partiel à tout moment. Notamment en cas de suspicions de vol.

Tout matériel manquant ou endommagé lors de la prise de possession d’un CABE par un utilisateur doit être signalé au gérant.

Disparition d’objets ou de matériels

En cas de nécessité, notamment à la suite de disparition d’objets ou de matériels, l’utilisateur pourra être invité à présenter le contenu de ses effets et objets personnels dans le respect des droits de la personne. Il est averti qu’il a le droit de s’opposer à ces vérifications, le CABE se réservant, dans ce cas, la faculté de faire appel aux services de police judiciaire.
En cas de présomption de vol, les vérifications effectuées seront faites, dans un local préservant son intimité et devant un témoin de son choix, par le gérant ou par les services de police judiciaire saisis.

Au cas où une personne serait surprise en flagrant délit de vol, il lui sera demandé de restituer spontanément la totalité des objets volés. En cas de refus, il sera fait appel aux services de police judiciaire en application du code de procédure pénale.

Partage de bureau Flex Desk, et bureau propre Clean Desk

Le CABE met à disposition des bureaux meublés et du matériels.
Ces équipements sont loués en Flex Desk. Ce qui signifie que le bureau est flexible et partagé entre plusieurs utilisateurs. Il est dès lors intimement lié au Clean Desk puisque l’espace de travail doit être rangé, débarrassé des effets personnels et propre en fin de mise à disposition afin d’accueillir un autre utilisateur.

Par ailleurs, la propreté des bureaux améliore la sécurité, l’image du CABE et l’image du utilisateur.


L’utilisateur doit respecter les consignes suivantes :

  • Pour les utilisateurs avec engagement, un casier à code est disponible et permet d’entreposer des affaires.
  • La prise de repas est interdite dans les bureaux et doit se faire dans l’espace privé.
  • A chaque départ, ne laisser aucun effet dans le bureau. Récupérer également vos affaires dans le frigo et votre vaisselle. Le principe du bureau net s’applique.
  • Les équipements doivent être remis à disposition des autres utilisateurs (les remettre à l’endroit d’emprunt).
  • Lors d’une mise à disposition, si des affaires appartenant à un utilisateurs sont restées dans les bureaux, les entreposer dans l’espace privé et avertir le gérant. Le gérant préviendra l’utilisateur en défaut.
  • Il est interdit de meubler le CABE. Vous pouvez remonter d’éventuelles demandes au gérant qui les étudiera.
  • Prendre soin des équipements.
  • Limiter les décibels (mettre le téléphone en mode vibreur ; au téléphone, dans les couloirs ou même en écoutant un message vocal à votre bureau, penser à modérer systématiquement le volume de votre voix et de vos équipements).
  • Ne pas causer de nuisances ou troubles du voisinage
  • Ne pas gêner l’usage des locaux par d’autres utilisateurs.
  • Ne rien coller, patafixer, scotcher, punaiser, clouer, agrafer … aux murs du CABE.
  • Les lieux d’affichage sont limités aux panneaux en liège dans la salle d’attente et à l’entrée. Seuls les utilisateurs du CABE peuvent afficher leurs activités dans la limite d’une affichette de format A5.

Disposition diverses

Toute disposition qui deviendrait contraire aux dispositions légales ou réglementaires ou qui ne serait plus prévue par elles deviendrait nulle de plein droit.
Le présent règlement intérieur annule et remplace le précédent. Il entrera en vigueur le 15/10/2021.